Conseil d'État

TITRE VI. Conseil d’État
Art. 52. Le Conseil d’État est composé d’au moins deux secrétaires d’État qui ont la fonction de vicaire général de l’abbaye. Sa fonction prépondérante est consultative afin de donner son avis sur les projets de loi et d’ordonnance qui lui sont soumis pour examen par le Prince.
Il peut également être consulté sur tout autre projet.
Son organisation et son fonctionnement sont fixés par une Ordonnance Souveraine spéciale.